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    Assurance Vie



    LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS


    L'assurance vie offre de multiples avantages :
    - Epargner à votre rythme, sans pression avec des versements programmés, libres ou une prime unique
    - Préparer votre retraite avec une sortie en capital ou en rente viagère
    - Bénéficier d'une fiscalité avantageuse
    - Disposer d'argent pour un projet immobilier ou autre
    - Transmettre un capital à vos proches en choisissant librement vos bénéficiaires en cas de décès
    - Transmettre un patrimoine libre de droit de succession dans la limite de 152000€ par bénéficiaire

    2 types de contrats d'assurance vie :

    Contrat d'assurance vie monosupport : Il s'agit de contrat libellé en euros, un fond sécuritaire, sans risque puisque votre capital est garanti et que les intérêts acquis le sont définitivement (effet de cliquet).
    Contrat d'assurance vie multi support : Il s'agit de contrat libellé en unités de compte (valeurs mobilières). Des Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières (OPCVM) SICAV et FCP dont le cours est fixé par les marchés financiers.


    ASPECT JURIDIQUE

    Définition juridique de l'assurance vie : c'est une convention par laquelle, en échange de cotisations versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser à un bénéficiaire, une prestation déterminée en cas de décès ou de vie à une date déterminée.

    Catégories de contrats :
    - en cas de vie : le contrat d'assurance vie prend fin à une date déterminée dans le contrat et la prestation revient à l'assuré de son vivant exemple : contrats d'épargne retraite.
    - en cas de décès : il peut s'agir de contrats temporaires (la durée est déterminée lors de la souscription) ou en viager (c'est le décès qui met un terme au contrat) ; la prestation prévue par le contrat revient au(x) bénéficiaire(s) déterminé(s) à la signature.

    Situation de l'assuréAssurable en cas de décèsAssurable en cas de vie
    Moins de 12 ansNON sinon amende et nullité du contrat




    OUI
    Plus de 12 ans non émancipéOUI avec consentement du mineur et autorisation du représentant légal
    Mineur émancipéOUI avec accord écrit s'il n'est pas le souscripteur
    Majeur (souscripteur)OUI
    Majeur (non souscripteur)OUI avec son accord écrit
    Sous tutelle, aliéné ou internéNON

    Parties en présence

    - l'assureur : organisme couvrant le risque
    - le souscripteur : personne physique ou morale juridiquement capable (les majeurs sous tutelle et les mineurs non émancipés peuvent souscrire avec l'assistance et l'autorisation de leurs mandataires) qui s'engage envers l'assureur, paie les cotisations et désigne le bénéficiaire
    - l'assuré : personne dont le décès et la survie entraînent la réalisation du risque ; c'est l'assuré qui remplit le questionnaire médical (nécessité du consentement de l'assuré dans les assurances en cas décès)
    - le bénéficiaire : personne(s) désignée(s) par le souscripteur à qui revient la prestation au terme du contrat

    Désignation du bénéficiaire

    Il existe une clause par défaut prévoyant la représentation successorale : « A mon conjoint, à défaut à mes enfants nés et à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut à mes héritiers »
    Cependant, il existe deux autres moyens de désigner le bénéficiaire :
    - désignation directe (nom et prénom du bénéficiaire)
    - désignation indirecte (ex : mon conjoint; mes enfants; mes héritiers...).

    Bénéficiaire acceptant

    Il peut accepter d'être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de différentes manières :
    - en signant le contrat ou en adressant un courrier d'acceptation bénéficiaire à l'assureur
    - en acceptant de façon tacite le contrat d'assurance vie lorsqu'il s'agit de deux époux qui font une souscription croisée
    NB : Le souscripteur est tenu d'obtenir l'accord du bénéficiaire acceptant pour le retirer du contrat sauf dans certains cas exemple : tentative de meurtre par le bénéficiaire sur la personne de l'assuré, ingratitude ou survenance d'enfants. D'où l'intérêt de conserver ces informations secrètes.

    Succession

    Le contrat d'assurance vie est insaisissable, autrement dit le capital est exclu de la succession. Les héritiers peuvent toutefois prétendre à la restitution des primes dites exagérées. En effet s'ils peuvent démontrer qu'ils ont été lésés (suite à des versements disproportionnés par rapport aux ressources de l'assuré ou à la souscription d'un contrat à un âge avancé), ils peuvent réclamer le remboursement des ces primes. Dans ce cas c'est la jurisprudence qui fait foi.


    ASPECT FISCAL

    Fiscalité des intérêts

    Ils sont soit réintégrés aux revenus et déclarés dans le revenu net imposable selon le barème de l'IR (Impôt sur le Revenu), soit soumis à un prélèvement libératoire dont le pourcentage varie en fonction de l'âge du placement.

    Age du contratTaux
    (Hors prélèvements sociaux de la CSG et CRDS = 11%)
    Abattement
    Moins de 4 ans35%(aucun)
    4 à 8 ans15%(aucun)
    Plus de 8 ans7,5%4600 € (9200 € pour un couple marié)

    Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux

    Elles s'opposent aux rentes à titre gratuit (ayant bénéficiées d'un avantage fiscal à la constitution ex : le PERP) et sont imposées de la manière suivante :

    Age du bénéficiaire au début des versements de la rentePart imposée de la rente
    Moins de 50 ans70%
    De 50 à 59 ans50%
    De 60 à 69 ans40%
    Plus de 70 ans30%

    Fiscalité du contrat Individuel

    - Pour un capital versé en cas de vie ou en cas de rachat total ou partiel, on applique la fiscalité des revenus.
    - Pour un capital versé en cas de décès, on applique la fiscalité successorale à savoir :

    Primes versées avant 70 ansPrimes versées après 70 ans
    Abattement de 152.500€ par bénéficiaire puis taxation de 20% quelque soit le montant du patrimoine ou le degré de parentéAbattement de 30.500€ puis taxation selon les barèmes successoraux

    Prélèvements sociaux

    Les intérêts des contrats monosupports en euros sont soumis chaque année à la CSG, qu'ils soient perçus ou qu'ils restent placés.
    Les intérêts des contrats multisupports en revanche sont imposés uniquement en cas de retrait donc soit au terme du contrat (retrait total) soit en cas de retrait partiel anticipé.

     
     

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